Conditions Générales d'utilisations et de ventes
du site aulogo.com


Les commandes de logos passées par notre site
impliquent l'acceptation sans aucune réserve par l'acheteur
de l'intégralité des Conditions Générales exposées ci contre.

1 - Commande de logo
La commande d'une création de logo se fait uniquement par notre site internet
en utilisant le "formulaire de demande de logo" prévu à cet effet,
les demandes par mail, téléphone, courrier ou tout autre moyen de communication
ne seront pas prises en compte.
La demande d'une création de logo n'est valide que si vous choisissez
une seule formule, nous n'accepterons pas les demandes en doublons,
ni même les demandes répétées d'une même personne
Lors de la saisie de votre commande, il est impératif de renseigner tous les champs
proposés du formulaire, sans quoi votre demande ne pourra être traitée.
Lors de la saisie de votre commande, c'est à vous de nous indiquer le budget que vous
réservez à la création de votre logo, ceci en Euros Hors Taxes.
Il est impératif que vous vérifiez le montant que vous indiquez,
car nous adaptons ensuite notre prestation en fonction de votre budget,
et aucune erreur de tarif ne sera acceptée à modification.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de logo
si le budget que vous avez indiqué est en dessous du seuil minimum indiqué sur le site,
ou si celui-ci s'avère insuffisant en fonction de ce que vous souhaitez pour votre logo.
Si vous avez déjà commandé sur notre site et que vous avez annulé cette première
demande de logo, nous ne pourront accepter vos demandes futures.
Si vous passez plusieurs commande sur notre site,
seul le paiement de la commande précédent celle qui vient d'être passé
fait que nous acceptons de travailler sur la suivante, et ce,
même si le travail des logos en cours de création n'est pas terminé.
Quoi qu'il en soit, que votre commande soit acceptée ou refusée,
vous recevrez un mail de confirmation ou d'information
dans la journée de votre commande dans les jours ouvrés.

2 - Création de votre logo
Après que vous ayez passé votre demande de logo
et dans la mesure ou celle-ci ai été acceptée,
vous recevrez plusieurs idées de propositions pour votre logo.
Vous vous engagez à nous répondre dans les plus brefs délais,
que se soit pour nous indiquer votre annulation de commande,
pour nous confier le travail sur votre logo ou pour mettre en attente votre réponse de décision.

Si dans les idées de logos proposés ; un ou plusieurs logos vous plaisent
et que vous souhaitez en voir des améliorations, vous devez valider votre commande,
et vous enagager à nous confier la création finale de votre logo.
Si en revanche aucun logo ne vous convient
vous pouvez annuler la création de votre logo sans aucun frais, vous ne nous devez rien,
mais n'avez aucunement le droit d'utiliser les logos que nous vous avons proposés
ni même de vous en inspirer pour le créer par un autre moyen que se soit.
Dans la mesure où vous nous confiez la création de votre logo,
vous vous engagez à payer le prix du budget indiqué lors de votre commande.
Ainsi, nous modifions et améliorons votre logo jusqu'à ce qu'il vous apporte satisfaction.

Après avoir validé votre logo définitif, nous procédons
à sa finalisation en déclinant votre logo couleur en
niveaux de gris et noir et blanc.
Nous vous livrons ensuite vos logos sous format JPG, GIF, PDF, WORD, TIFF, EPS, AI, EMF
tous compatibles avec tous types d'ordinateurs suivant les logiciels dont vous disposez.
Ces formats sont conçus pour une utilisation avec vos logiciels bureautiques habituels
ou dans les milieux professionnels de la communication et de l'impression,
ainsi que pour une utilisation sur internet.
La grande qualité de nos logos vous permettra de les rétrécir ou de les agrandir
dans toutes les tailles que vous souhaitez sans aucune perte de qualité.

3 - Paiement
Aucune somme d'argent n'est à avancer pour les premières propositions de logo.
Les commandes sont payables par chèque, virement, paypal,
ou en paiement sécurisé par carte bancaire sur le site
seulement dans la mesure où vous valider nos premières propositions graphiques
en décidant de nous confier la création de votre logo.
Les chèques sont à remplir à l'ordre de "Instinct Créa"
Aulogo.com étant une marque du Studio de création graphique "Instinct Créa"
et doivent être envoyé dans le délai de la semaine en cours
de la réception du logo final.
L'adresse de paiement est : Instinct Créa - 22 Lotissement La Pouge - 87310 Saint-Auvent - France
Des facilités de paiement peuvent être mise en place.
Il convient cependant de nous l'indiquer avant votre choix de nous confier le travail sur votre logo,
que nous puissions adapter la facturation en conséquence.
Si vous optez pour un paiement différé, un accompte de 30%
sera à nous rêgler dans un delais d'une semaine.
Toutes les informations de paiement vous sont communiquées
sur notre site au moment de la création de votre logo.

4 - Annulation
L'annulation de la commande d'un logo est effective automatiquement
lorsque vous nous indiquez lors des premiers envois d'idées de votre logo
que ceux-ci ne vous conviennent pas.
L'annulation est également prise en considération si elle nous est communiquée
avant que vous receviez vos premières propositions de logos.
Elle ne peut en aucun cas subvenir après que vous ayez engagé le travail sur l'amélioration des logos proposés,
et ce quelque soit le motif évoqué.
En outre; si l'amélioration du logo a été engagée, l'acheteur se doit de régler la prestation
dans les délais de la semaine en cour de son annulation.
Toutes demandes de logos faîtes suite à une annulation d'une première demande,
entraîne l'annulation automatique de toutes les demandes suivantes.
Sont également annulées automatiquement toutes les commandes en cours
dont aucune réponse de suivi n'est communiqué au bout de 15 jours.
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cours
si nous jugeons que celle-ci ne correspont pas à une demande sérieurse,
ou si celle-ci entraine un travail de modifications des logos qui ne correspondent pas
au choix de départ sélectionné par le client.


La première annulation de votre part suite aux premiers envois d'idées de votre logo,
vous permet de lancer une "deuxième chance". Cette deuxième chance indique
que nous allons vous proposez d'autre logos pour votre société dans les mêmes
conditions que votre demande de départ ; c'est à dire que vous pourrez
également annuler cette demande de deuxième chance dans aucun frais si les
nouveaux logos proposés ne vous conviennent pas.
En revanche, nous n'assurons aucun délais sur l'envoi des nouveaux logos
fesant partie d'une demande de deuxième chance,
ni même sur l'acceptation de cette demande. En outre, nous pouvons décider
de ne pas travailler sur votre demande de deuxième chance et de l'annuler
sans aucun préavis.
L'offre de deuxième chance ne peut être sélectionnée qu'une seule et unique fois,
si celle-ci à déjà été annulée précédement nous ne pourrons prendre en compte
ni vos nouvelles demandes de logo, ni vos nouvelles demandes de deuxième chance.

Enfin nous nous réservons le droit d'annuler totalement votre demande de logo,
que le travail soit engagé ou non et ne ne plus accepter vos demandes futurs,
sans aucunes justifications, ni préavis, ni dédommagement.


5 - Livraison des supports de communication
Sont entendus comme supports de communications tous les documents
que nous pouvons faire imprimer et livrer : carte de visite et de correspondances,
plaquette d'entreprise, affiche, flyer, tract, catalogue produits, brochure, magazine,
et tout autres supports existants.

La livraison des supports de sommunications est uniquement possible en France Métropolitaine.
Aucun autre pays ne peut être livré, ni même ceux d'outre-mer
à cause des frais et délais important qu'imposent les services des douanes.

La livraison peut être assuré par transposteur ou par les services postaux,
suivant le poids du ou des colis expédiés.

Si vous n'êtes pas présent pour réceptionner vos supports de communication,
un avis de passage vous est laissé dans votre boite aux lettres,
vous disposez ensuite d'un délais pour récupérer votre colis auprès de l'adresse indiquée
sur votre avis de passage.
Si le colis n'est pas récupéré dans les délais indiqués, il nous sera automatiquement retourné
et vous devrez vous acquitter de frais de port supplémentaire si vous souhaitez
que nous vous le ré-expédions à nouveau.

Nous ne pouvons être tenu responsable du retard ou de la non livraison des colis,
ou de l'endommagement qu'ils pourraient avoir, les colis voyagent à vos frais,
risques et périls, il vous appartient donc en cas d'avaries, de perte ou de manquants,
d'exercer tous recours auprès du transporteur qui est le seul responsable des colis qu'il vous livre.

6 - Automatisation de notre syteme
Notre site étant en partie automatisé
le simple fait de passer une demande de logo, implique vous acceptez de recevoir
nos mails envoyés automatiquement.
Sont automatiques les mails de confirmation de demande de logo,
de commande ou d'annulation de la prestation ; sont automatiques
les mails de relances de suivi des messages, de rappels de réponse
et rappel de paiement, sont automatiques les mails de confirmation
de finalisation de commande ; sont automatiques tout mail envoyé
dans le cadres de la création de votre logo.
Suite à cette automatisation, au haléas du sytème internet
et des configurations des postes clients, nous ne pouvons être tenu responsable,
de la non réception de nos messages mails ou de la considération
en spam par votre messagerie de nos messages, ni même d'une erreur
pouvant survenir sur notre sytème et pouvant perturbé son bon fonctionnement,
et donc l'affichage, le suivi ou la cohérence de votre espace de suivi.


7 - Droits d'auteurs des logos
Seuls les logos finalisés et ayant été réglés deviennent la propriété
de l'acheteur et peuvent être utilisés à son bon vouloir.
Les droits d'exploitations des logos en cours de création restent donc
la propriété de aulogo.com jusqu'au règlement de la totalité des sommes dues.
Les propositions de logos servant de concepts envoyés au client sont inexploitables
et ne peuvent être ni utilisés pour inspiration à créer d'autres logos,
ni être intégrés à des documents, et ni être utilisés pour toutes autres causes que se soit.
Aulogo.com se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison,
quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution,
en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par l'acheteur.
Aulogo.com se réserve le droit d'exposer les logos de ses clients
pour en faire une présentation sur son site.
Les logos non finalisés ou annulés, restant la propiété seule de aulogo.com,
pourront être proposés à d'autres projets de création de logo
ou associés à d'autres projets graphiques.

8 - Réclamations
A la réception du logo finalisé l'acheteur doit immédiatement vérifier s'il est
conforme à celui validé auparavant.
vous avez 8 jours après réception des éléments finaux pour formuler ces réclamations,
après quoi les travaux effectués pour rectifications seront redevables
d'un paiement.

9 - Acceptation des Conditions de ventes
Les commandes de logos passés sur le Site aulogo.com
sont réservés uniquement aux utilisateurs ayant préalablement
pris connaissance et acceptés, sans réserve, l'intégralité des Conditions d'utilisations et de ventes du Site
et des Conditions spécifiques communiquées lors des échanges de mails
et de la procédure de commande.
L'acceptation intégrale de ces Conditions est matérialisée par la signature électronique
de l'utilisateur, composée de la validation d'une case à cocher et
de la communication de ses coordonnée électronique personnelle.
De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature
manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique de l'utilisateur,
la commande ne pourra pas être finalisée.
Le non respect des Conditions de ventes pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

10 - Modifications des Conditions d'utilisations et de ventes
Aulogo.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes
Conditions de ventes du Site, à tout moment, sans préavis.
La version en vigueur de ces Conditions de ventes du Site est affichée sur le Site
à compter de la date à laquelle une modification prend effet.
La poursuite de l'utilisation du Site,
après qu'une modification des Conditions de ventes du Site soit intervenue,
constitue l'acceptation de votre part de cette modification,
étant entendu que la version des Conditions de ventes applicable à votre commande de logo
par l'intermédiaire du Site,
est celle en vigueur au jour de cette commande.


11 - Contact
Aulogo.com est une marque de l'entreprise Instinct Créa,
Dont l'adresse du siège social est la suivante :
Instinct Créa - 22 Lotissement La Pouge - 87310 Saint-Auvent - FRANCE
Tél. : 09 83 73 06 36 - Site Internet du studio : www.instinctcrea.com